J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620058A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006 :

Mme Turcano (Christelle, Chantal), épouse Ballester, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud, Jean-François Maury et Eric Defradas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère).

Le retrait de M. Vignatelli (Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud, Jean-François Maury et Eric Defradas, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud, Jean-François Maury et Eric Defradas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Raynaud, Jean-François Maury, Eric Defradas et Christelle Ballester, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».